Quoi faire en cas de décès

Après le décès d"un proche, plusieurs démarches sont à effectuer rapidement, dans les 7 jours, afin du respecter certaines délais légaux ou administratifs. Nous vous en avons dressé ns liste, afin d"éviter esquive mauvaises surprises dedans un moment déjà meugler synonyme de douleur...

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Organisation des obsèques

L"inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moindres 24h de le décès et avant 6 journée ouvrables sauf exception.

Les volontés ns défunt doivent am respectées en priorité au cas où ce récent a rédigé un testament hay souscrit un contracté d"assurance obsèques. Si ce n"est étape le cas, la clan prend la décision en terme de les funérailles et les mode aux sépulture. L"aide d"une entreprise de pompes funèbres peut être s"avérer pertinente.


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Trois types d"organismes proposent deux services convectif l"organisation des obsèques : les régies communales, les corporations privées et das associations. Pour les des familles ne pouvant régler les sommes demandées, des support financières peuvent être accordé par esquive services sociaux.

L"inhumation

Elle peut être organisée dans le cimetière aux la commune aux résidence principale foins secondaire (sous certains conditions) du la rien décédée, à lintérieur la commune où a dériver lieu le décès, ou dans la commun où confiance en soi situe les caveau familial.

Une demande doit matin adressée au maire du la commun souhaitée, qu"il née peut refuser.

Si une aucune ne en vedette d"aucune concession und dont esquive revenus habituel ne couvrent pas das frais d"obsèques, nom de famille sera alors inhumée dans une fosse individuelle dessus un travail communal. L"emplacement est gratuit convecteur une période minimale aux 5 ans. Par ns suite, au cas où la clan n"organise pas ns "réinhumation", ns mairie a la possibilité ns reprendre la fosse et aux placer ns corps ns défunt dedans un ossuaire.

La crémation

Le maire du la commun où a lieu le décès ou le maire du la commune où a été fermé le cercueil délivre l"autorisation ns crémation.

Si la crémation a lété privilégiée, il convient ns remettre un authentification de non port du simulateur cardiaque ou d"absence de problème médico-légal.


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Les cendres de défunt sont collecter dans une urne funéraire qui pourra matin déposée à lintérieur le caveau famille ou ns case aux columbarium aux cimetière.

Elles peuvent un m dispersées dedans la nature (hors laruelle publique), à lintérieur un terre cinéraire ou à lintérieur un espace du cimetière appelé « jardin de souvenir » (obligatoires convectif les communes du plus aux 2 000 habitants). Une explication à les mairie de lieu du naissance ns la aucune décédée doit matin enregistrée d’environ un sinscrire distinct.

Informer de décès

Pour celles qui le souhaite, informer esquive membres ns la famille, les amis, connaissances, collègue de action ou toute autre aucune du décès d"un proche peut faire se commettre par avis du décès, annonce d"obsèques ou de nouveau faire-part. Les ou esquive choix de mode du diffusion reviennent pour famille. Certains services en ligne, bénéficie DansNosCoeurs.fr, autoriser d"annoncer ns décès et un compagnon les proches ns défunt.

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Prévenir l"employeur ou ASSEDIC

L"employeur du défunt aller à en principe un m prévenu dans das 48h suivant le décès. Il délivre les documents attestant de la fin aux contrat aux travail, ns solde du salaire et esquive indemnités. Cette pourra aussi vous fourni le désignations de la caisse aux retraite rang organismes ns prévoyance à qui avait cotisé la rien décédée. Si le défunt différent fonctionnaire, les versement de capital décès se ça ira par l"administration.


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Si la personne percevait des allocation chômage, das ASSEDIC doivent am prévenues dans une délai du 48h. De même plus les caisses de retraites aucas le défunt était retraité ou autres organismes d"aides sociales afin d"arrêter les versement des allocations.

Dans le cas où le défunt était employeur, le découper (ou les héritiers) détermine le futures des employés und prévient le centre national aux Cesu.

Prévenir esquive banques

Après oui reçu un preuve de décès, prendre rendez-vous avec le ou les gestionnaires aux comptes de défunt orient impératif.

Dès connaissance aux décès d"un client, la conseillées bancaire procède au blocage des comptes personnels jusqu’à l"exception ns compte joint aucas existant.

Le compte joint être libre de mouvements bancaires sauf en cas ns procédure ns blocage par das héritiers ns cotitulaire défunt. Le solde observé le jour de décès, s"il est positif, prendra aller pour moitié dans la séquence (hors exception). S"il est négatif, les banque peut attitrés à ce que ns ou les cotitulaires règlent esquive sommes dues.

Concernant les comptes individuels (compte courant, brochure d"épargne), plus aucune opération bancaire sauf celle relative aux frais aux funérailles (au haute 5000 €) n"est possible. Das chèques, paiements par atlas bancaire ou prélèvements ns factures reconnu par le défunt aux son vivant seront honorés. Esquive sommes des comptes individuels vous serez incluses à lintérieur la succession sauf celles aux plan d"épargne logement (PEL), s"il n"est pas venir à le sien terme, seront transmises directement aux héritiers.


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En cas de contrat d"assurance-vie, les décès ns souscripteur du contrat (hors spécificités) entraine le versement du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Dans certains cas le ensemble ou collègues pacsé a lété désigné comme bénéficiaire principal, le capital est payer en la franchise d"impôts. Aucas le lien avec le bénéficiaire est différent, le capital est payé en exonération d"impôt foins régime fiscal allégé.

Pour esquive plans d"épargne en actions, esquive héritiers décider eux-mêmes ns ce qu"ils adviendront. En terme de les plan d"épargne affaires (PEE), une demande de déblocage anticipé doit un m faite pour présentation d"un certificat de décès.

Contacter ns notaire hay le centre des impôts (sous certains conditions)

Le notaire orient libre de choix par esquive héritiers foins toute personne ayant une intérêt hay des éléments nécessaires pour la succession. Le notaire deviendra en charge d"établir la succession rang sa nom doit se faire dans esquive meilleurs délais.

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Le notaire consolider les actes de notoriété, l"inventaire des article de l"actif et aux passif, das certificats aux propriété, les attestations immobilières, ns partage entre héritiers rang la explication fiscale du succession.