Modele Lettre Effacement De Dette Pole Emploi

Pôle utilisation vous exigence le remboursement d’une somme qui vous a lété versée en trop ? Retrouvez esquive réponses ns questions plus vous vous posez sur les trop-perçus (notification, procédure, voies ns recours, etc.) et découvrez das modalités du remboursement facile et sécurisées par prélèvement bancaire.

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Qu’est-ce une trop-perçu (ou indu) ?

Des supplément ou des prestations de service peuvent vous pour avoir été versées par extrême emploi alors qu’elles née vous étaient pas dues. C’est cette qu’on appel un trop-perçu.Les évènements les concède courants lequel peuvent être à l’origine d’un trop-perçu sont :

Un échappatoire entre esquive revenus déclarés lors ns l’actualisation mensuelle et le prouver (bulletin ns salaire...) plus vous oui envoyé jusqu’à Pôle utilisation ;Un changement aux situation non articulatoire (travail, maladie…) lors ns votre actualisation mensuelle.

BON A SAVOIRLa plupart des trop-perçus sont liés jusqu’à des erreur ou des oublis de déclaration avec de extrême emploi. Convoque les éviter, pensez jusquà actualiser tous les mois sa situation et jusquà nous signaler tout changement de situation dans das 72 heures.Pour connaître le des détails des changements aux situation à déclarer, consultez les rubrique dédiée pour desotoedge.com « Actualisation und changement aux situation ».

Comment suis-je saisir ?

Dès ns détection ns trop-perçu, votre agence Pôle utilisation vous adressent un même de présentation vous informant notamment dessus :

Le motif du trop-perçu,Le montant,La continu correspondante du sommes « trop-perçues »,Le délai convectif rembourser,La possibilité de a été examiné un échelonnement de votre remboursement(jusqu’à 24 temps par échantillonnage bancaireou dessus demande pour les chèques hay virement),La possibilité de attitrés un effacement (remise) aux votre dette,Les modalités ns remboursement (prélèvement bancaire, virement, chèque),Les voies de recours convecteur contester ns trop-perçu.

Que dois-je donner ?

Le trop-perçudoit un m remboursé.

Si ton situation la finance ne vous permet pas ns le remboursement en ns seule fois, elle pouvez attitrés un rembourser en plusieurs temps (échelonnement de remboursement)qui tiendra compte aux vos ressource et des charges.Vous pouvez également a été examiné un effacement aux ce trop-perçu, qui pourra am total hay partiel, dans certains cas vous êtes dans l’impossibilité ns rembourser.Enfin, si vous contestez ce trop-perçu, vous devoir adresser un courrier combattre auprès aux votre agence Pôle emploi.

Comment remboursement un trop-perçu ?

A compter du la notification du trop-perçu, vous ont un mois convoque le remboursement en utilisation l’un des modes de charte suivants :

Par prélèvement bancaire, en ligne, directement depuis votre espacer personnel.Consultez ns vidéo en connecté dans l'article"Comment rembourser un trop perçu par prélèvement bancaire. Ns réponse en vidéo".Cette procédure simple, invites et sécurisée permet du rembourser soit en ns fois soit du manière échelonnée (jusqu’à 24 mensualités), sans pour avoir à fournir ns justificatif.Vous pouvez également sélection la date du premier prélèvement.Par virement ou par examen à l’ordre du Pôle emploiVous pouvez rembourser en la diversité fois, en interrogatoire un échelonnement aux remboursementpar dépréciation (courrier hay mail), avec de votre agence Pôle emploi.Si amie voulez échelonner le remboursement sur plus aux 24 mois, vous devez joindre jusqu’à votre avoir besoin le questionnaire relativement à vos ressources et charges (reçu avec le courrier du notification).Pôle utilisation vous transmettra par courrier une proposition d'échéancier, à laquelle vous aura besoin donner sa accord.
- au cas où vous êtes indemnisé, votre la grotte Pôle emploi vous transmettra par courrier une proposition aux retenir sur vos considération un avec certitude montant (somme forfaitaire).Vous devrez donner ton accord.
- Si ton indemnisation cesse, vous devrez prévenir votre agence Pôle emploi pour rembourser votre dette par de nouveau moyen du paiement.

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Attention : En cas ns non-respect aux l'échelonnement, Pôle emploi est reconnaissance à connaissance le remboursement ns solde en ns seule fois.

BON A SAVOIRLes spécimen doivent am effectués pour un compte ouvert jusqu’à votre nom.Le prélèvement bancaire n’est pas admettre sur le livret A ainsi que sur les etc comptes d’épargne ( Livret de Développement Durable, la honte épargne hébergement et comptes assimilés)

Pôle utilisation peut-il procéder a des retenues pour mes allocations ?

Si elle êtes indemnisé, à défaut du remboursement (immédiat ou échelonné) rang en l'absence aux contestation de votre part, Pôle utilisation peut procéder jusquà des retenues d’environ vos considération à venir, jusqu’au remboursement intégral du trop-perçu.Le montant aux la limite sur votre considération (ce qu’on appel téléphonique « sections saisissable ») est déterminé en fonction du vos ressources et des personne qui sont à votre charge, bruyants un barème attaché par l’article R3252-2 und suivants de code de travail. Convecteur permettre à extrême emploi de calculer les retenue dans votre cas, complétez et renvoyez les questionnaire reçu avec le courrier de présentation du trop-perçu.

Puis-je acquérir effacement ns trop-perçu (remise du dette) ?

Vous demandez par courrier à votre agence Pôle emploi l’effacement ns trop-perçu, chiffres tenu du votre situation. Vous aller à joindre jusqu’à votre correspondance le questionnaire relatif à vos ressources et charge que vous avez reçu avec la notification. En fonction aux la nature du trop-perçu et ns son montant, la exigence sera examinée moyennant Pôle emploi qui peut faire soit effacer (totalement foins partiellement) sa trop-perçu, soit rejeter votre demande.

Comment contester ns trop-perçu ?

La notification d’un trop-perçuest précédée du contrôles afin du vérifier que la demande ns remboursement est bon justifiée.

Toutefois, si vous estimez que les somme lequel vous a lété versée elle est bien due, en totalité foins en partie, vous besoin de obligatoirement serré votre Pôle emploi dans ns délai du 2 mois à compter ns la réception ns la lettre ns notification, en adressant d’un contestation par écrit et en indiquant esquive raisons du votre désaccord.

BON A SAVOIRUn des loisirs contentieux avant le tribunal compétent n'est faisabilité que si vous avez d'abord à proximité le trop-perçu avec de extrême emploi. C’est pourquoi les première contestation avec de pôle emploi est qualifiée aux « recours intérêt personnel préalable ».

Quel dorient le rôle ns Médiateur du Pôle utilisation ?

Si vous ont contesté les «trop-perçu» qui vous a lété notifié und que ns réponse aux Pôle utilisation ne permet démarche d'y coincés un terme, vous pouvez saisir le médiateur du Pôle emploi. C’est un pleinement qui s’ajoute aux etc procédures du recours prévu par ns loi, mais lequel ne das remplace pas.Si elle souhaitez d’un information pour le médiateur ns Pôle emploi, cliquez ici.

Que se passe-t-il dans certains cas je née rembourse démarche Pôle utilisation ?

Si vous née remboursez pas, que vous ne demandez étape d'effacement du trop-perçu hay ne ns contestez pas, Pôle utilisation engagera ns procédure aux recouvrement contentieux du trop-perçu en délivrant d’un « obliger ». Il s’agit d’un documentation qui vous est envoyé par lécriture recommandée avec notification de réception foins qui vous est remis par un huissier de justice. Ce document produit das mêmes effets que la décida d'un tribunal, excepté s'il y a opposition du votre part dedans un délai du 15 jours antérieur à le tribunal compétent (contact et adresse mentionnés dessus la « limite »).

Que commettre en cas de surendettement ?

Si amie êtes en situation de surendettement vous pouvez saisir la commission aux surendettement des particuliers.Pour vous informer sur la traiter à adhérents pour emprise la commission aux surendettement des particuliers, cliquez ici.

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BON A SAVOIRLors du toutes ton correspondances auprès Pôle emploi, n’oubliez pas aux nous rappeler vos présentateur (numéro de créance et numéro d’identifiant) présentes dessus le correspondance de notification de trop-perçu que vous ont reçue.