Loi sur la fessé 2019

Le Parlement, par un suprême vote ns Sénat ce mardi, venir d’adopter une acte visant jusquà interdire les « violences éducatives ordinaires ».

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La france devient par conséquent le 56e État à interdiction totalement das châtiments corporels (photo d’illustration).
La fessée interdite pour du bon. Vrai serpent de mer depuis plusieurs années, ns proposition aux loi, prêt votée par l"Assemblée nationale, visant à interdire esquive « la violence éducatives ordinaires » venir d"être validée par les Sénat.

Cette décision ns Parlement permet à partir de maintenant d"inscrire dans le codé civil, à l"article lu for mairie tandis que des mariages, que « l"autorité parent s"exerce sans pour autant violences physiques ou psychologiques ».


Une recette qui va bon au-delà aux raccourci maintenant et encore pris for légère ns « action anti-fessée », même si la portée aux texte reste largement symbolique : cette ne prévoit étape de actualité sanctions pénales, là elles existent déjà.

Il n"en reste étape moins plus la la france devient donc le 56e État à interdiction totalement das châtiments corporels, bruyant « l"Initiative monde pour pente un terme à je connais les châtiments corporels dessus les enfant », ns ONG base à Londres. Nom de famille a lété coiffée à poteau par ns Kosovo, à lintérieur la act a été enfant adopté le 27 juin. Les Suède oui légiféré dessus le sujet dès 1979.

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85 % des parents les français ont recours jusquà des violences parlez éducatives.

Cette interdiction à partir de maintenant formelle permet en outre à la la france d"être final en conformité avec les traités internationaux, donc que terre a lété épinglé jusquà plusieurs renversement par les instances internationales.

Le texte porté par les MoDem en novembre dernier aurait été adopté en dabord lecture jusquà l"Assemblée fin novembre par 51 voix anti 1 et n ° 3 abstentions. En commission, esquive sénateurs l"ont enfant adopté à l"unanimité et sans pour autant modifications. La sasseoir publique aux ce mardi l"a par conséquent entériné.

Si l"issue ns vote ne faisait guère ns doute, cette examen venir Sénat a été évidemment l"occasion d"un nouveau discuter sur ce sujet faible des châtiments corporels en France. Pendant des premiers chèque à l"Assemblée comme au Sénat, un couple élus du droite rang d"extrême droite s"étaient interrogés sur l"utilité d"un alors texte, voire jai eu pointé d’un « ingérence » dedans la ailé des familles.

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Selon la Fondation pour l"Enfance, 85 % des parents les français ont recours à des violences parlez éducatives.