LISTE VEHICULE EXONERE TVS 2019

Vérifié ns 01 jan 2021 - Direction du l'information légale et administrative (Premier ministre)


Une compagnie doit payer chaque année la taxe d’environ les véhicules aux sociétés (TVS) qu"elle possède ou utilise en France. Elle se rapporter à les voitures particulières (destinées au transport du passagers) hay à usage multiple (destinées principalement à transport du personnes). Ns montant du la impôt diffère fort le type de véhicules. La continu d"imposition s"étend de 1er janvier à 31 décembre de chaque année.

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Toute compagnie à marqué lucratif qui a son siège social hay un établissement en france et qui utilise foins possède certaines véhicules du transport de personnes en la france doit déboursent la TVS.


Caractéristiques techniques

La TVS sur les véhicules suivants :

Immatriculés à lintérieur la catalogues voitures particulières (avec la couverture VP inscrite dessus la carte grise, désormais appelé certificat d"immatriculation)À utilisation multiple immatriculés dedans la catalogue N1 selon la classification européenne, destinés venir transport aux voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens à lintérieur un compartiment unique. Il s"agit en pratique de véhicules (voitures aux tourismes taxables for TVS) à lintérieur la atlas grise porte la couverts camionnette ou CTTE mais qui disposent ns plusieurs rangs de places assises.Camion pick-up avec 5 endroit assises minimum

Usage aux véhicule

La TVS concerne ainsi des véhicules parmi eux les caractérise techniques esquive destinent uniquement hay principalement au transport de compagnon (exemple : véhicules ns fonction). Le à faire que ces véhicules soient utilisé uniquement foins non jusquà des finir professionnelles n"a étape d"effet pour la TVS.

À l"inverse, esquive véhicules conçu techniquement convoque un usage exclusivement la publicité ou industriel ne sont pas soumis à la TVS.


Véhicule possédé ou la mise en oeuvre par ns société

La TVS s"applique aux véhicules qui remplissent les 3 critère suivants :

Utilisés en france par la société, y comprendre les véhicule loués ou mis jusquà sa disposition, quel que soit leur pays d"immatriculationImmatriculés au désignations de la entreprise en FrancePossédés foins pris en laure par das salariés, collègues ou dirigeants aux la société, aussi s"ils sont immatriculés au amortissement de personnes physiques, et convecteur lesquels la lentreprise rembourse des financements kilométriques

Véhicule louer par la société

Concernant les véhicules loués hay mis à sa disposition, ns TVS est calculé par trimestre civil en fonction de nombre du véhicules héberger en assurance par la lentreprise redevable convecteur plus aux 30 jours au cours aux trimestre.

Le calcul ns la taxe tient compte ns la durée effective de chaque laure en nombre de jours consécutifs venir cours du trimestre, et non en nombre de jours héberger globalement d’environ l"année, ni aux la situation venir début d"un trimestre.


Exemple :

Un véhicule loué pendant 27 journée en février, 10 jours en juin, 20 jour en juillet, 29 jours en octobre, après 29 jours en décembre n"est pas aux tout imposable, également s"il a lété loué venir total 115 moi pendant l"année.


Application de la impôt en fonction ns la durée ns location aux véhicule

Durée du la location

Taxation

Exemple

Moins aux 30 jour consécutifs (ou un mois civil)

Exonération totale, les TVS n"est étape due

Véhicule loué entre le 15 juillet et ns 12 août, soit dans 29 jours

Entre 1 et le 3 mois consécutifs (30 et 90 jours)

TVS due convoque un exclusivement trimestre, même si la période du location dorient à mot sur 2 trimestres

Véhicule loué entre le 20 septembre et ns 8 décembre, cest 80 jours, taxé pour un seul trimestre

À cheval sur 3 trimestres

TVS due pour 2 trimestres, au cas où la location ne dépasse étape 6 mois (ou 180 jours consécutifs)

Véhicule loué entré le 20 pouvez et le 31 octobre, cette 165 jours, taxé d’environ 2 trimestres

À cheval sur 4 trimestres

TVS due convoque 3 trimestres, dans certains cas la lare ne dépasse démarche 9 mois (ou 270 journée consécutifs)

Véhicule loué entre le 10 jan et le 30 septembre, cest 264 jours, taxé d’environ 3 trimestres


Calcul et tarif du la taxe


La TVS est calculer par 4 minutes 1 en fonction du nombre aux véhicules possédés hay utilisés au 1er jour ns chaque trimestre, foins pris en location convectif plus ns 30 jours au cours ns trimestre.

Par exemple, convectif un véhicule revendu en avril, il faut dénombré 2 soldat (janvier-février-mars + avril-mai-juin).

Le évaluation applicable pour tous trimestre orient égal venir 1/4 du taux annuel.

Le montant du la compter à humilier pour tous véhicule orient égal for somme du 2 composantes :

Une dabord reposant sur un frais en fonction soit aux taux d"émission aux CO₂, soit ns la force fiscale (selon ns date aux mise en circulation de véhicule)Une seconde basée sur esquive émissions ns polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type du carburant

Première composante

La première composante s"applique à alger les véhicules. Cependant, le sien calcul différent selon la catalogue à quel le transport appartient :

Si le véhicule à été immatriculé pour la première fois en la france à partir aux mars 2020, il relève du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP). Le calculer se je faisais en fonction des émissions ns CO₂.Si les véhicule est possédé ou utilisé par une lentreprise depuis jan 2006 et dont la première endroit en circulation a dériver lieu cette le 1er june 2004 (jour compris) donc il relève du dispositif NEDC. Le calculer se faisaient en effet des émissions de CO₂.Pour esquive autres, le calcul se faisaient en fonction ns la force fiscale.
Tarif en d’effet des émissions du CO₂

Taux d"émission ns dioxyde du carbone (Co²)

Tarif applicable ns véhicules relevant aux nouveau appareil d"immatriculation (WLTP)

Tarif applicable de véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d"immatriculation (NEDC)

Jusqu"à 20 g/km

0 €

0 €

De 21 jusquà 50 g/km

De 17 € à 40 €

1 € moyennant g/km

De 51 jusqu’à 60 g/km

De 41 € à 48 €

1 € par g/km

De 61 jusquà 100 g/km

De 49 € jusquà 150 €

2 € par g/km

De 101 jusquà 120 g/km

De 162 € à192 €

4,5 € par g/km)

De 121 jusquà 140 g/km

De 194 € à 392 €

6,5 € par g/km

De 141 à 150 g/km

De 409 € à600 €

13 € par g/km

De 151 jusqu’à 160 g/km

De 664 € jusqu’à 1168 €

13 € par g/km

De 161 à 170 g/km

De 1224 € à 1751 €

19,5 € par g/km

De 171 jusquà 190 g/km

De 1813 € jusquà 3116 €

19,5 € par g/km

De 191 jusquà 200 g/km

De 3190 € jusquà 3580 €

19,5 € moyennant g/km

De 201 jusquà 230 g/km

De 3618 € à 4968 €

23,5 € par g/km

De 231 jusqu’à 250 g/km

De 5036 € jusqu’à 6250 €

23,5 € moyennant g/km

De 251 jusquà 269 g/km

De 6325 € à 7747 €

29 € moyennant g/km

Supérieur hay égal jusqu’à 270 g/km

29 € moyennant g/km

29 € moyennant g/km


A à savoir :le tarif applicable ns véhicules relevant ns nouveau dispositif d"immatriculation (WLTP) est un tarif attaché au gramme. Une liste des tarifs applicable aux véhicules relevant ns nouveau dispositif d"immatriculation (WLTP) dorient disponible.


Le tarif en fonction aux la obliger fiscale se rapporter à les véhicules qui ne relèvent étape des 2 autres catégories précédentes :


Tarif en fonction aux la puissance fiscale

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)

Tarif

Jusqu"à 3

750 €

De 4 à 6

1 400 €

De 7 jusqu’à 10

3 000 €

De 11 jusquà 15

3 600 €

À partir aux 16

4 500 €


Seconde composante

Ce barème tient les données des différences de niveaux du pollution émise par les véhicules selon leur type du motorisation et selon leur âge de emplacement en service, notamment convectif les véhicules diesel.


Tarif en fonction des émissions ns polluants atmosphériques

Année du mise en circulation

Essence und assimilé

Diesel (gazole) und assimilé

Jusqu"au 31 décembre 2000

70 €

600 €

De 2001 jusquà 2005

45 €

400 €

De 2006 jusqu’à 2010

45 €

300 €

De 2011 jusquà 2014

45 €

100 €

À partir ns 2015

20 €

40 €


Les véhicules immatriculés jusqu’à partir aux mars 2020 qui combinent électrique et diesel sont assimilation à ns véhicule de manière unique diesel lorsqu"ils interrompre plus aux 120 g/km du CO².

Les autres véhicules qui combinent électrique et diesel sont conte de fée à un véhicule uniquement diesel lorsqu"ils émettent plus de 100 g/km du CO².


Exemple aux calcul du TVS

Une affaires possède viens du le 1er jan 2014 une véhicule diesel mettre en circulation ns 30 juin 2009. Il émet 230 grammes du CO2 moyennant kilomètre. Il ne relève pas ns nouveau dispositif d’immatriculation.

1ère composante : 230 g du CO2 par kilomètre cf 23,5 (tarif applicable ns véhicules émettant entre 200 und 250 du CO2/km) = 54052e composante : montant chaque année dû en app du tarif au titre des véhicule diesel mettre en circulation de 2006 jusqu’à 2010 = 300Total : 5405 + 300 = 5705

Le montant annuel de TVS ns pour ce véhicule est du 5 705 €.


Abattement dans certains cas le opérateur bénéficie ns remboursement des le financement kilométriques

Concernant das véhicules possédés ou pris en laure par das salariés ou esquive dirigeants bénéficiant ns remboursement des financements kilométriques :

Un coefficient pondérateur est appliquer au far normal en fonction ns nombre du kilomètres remboursés moyennant la lentreprise à tous salarié ou dirigeant.Un abattement ns 15 000 € est appliqué sur le montant total ns la taxe due sur l"ensemble des véhicules possédés ou loués par esquive salariés ou das dirigeants.
Coefficient appliqué selon ns kilométrage remboursé

Kilométrage remboursé par la société

Coefficient applicable au tarif liquidé

Jusqu"à 15 000 km

0 %

De 15 001 à 25 000 km

25 %

De 25 001 à 35 000 km

50 %

De 35 001 jusquà 45 000 km

75 %

À partir de 45 001 km

100 %


Imposition, déclaration et paiement


Imposition

La continu d"imposition ns la TVS s"étend ns 1er janvier venir 31 décembre ns chaque année.


Déclaration

Une société doit déclarer esquive véhicules possédés foins utilisés moyennant ses salariés ou ses dirigeants. Mais eux est dispensée aux cette déclaration lorsque le doses des financements kilométriques remboursés est meugler ou égal à 15 000 €.

En plus, une société n"a démarche à déposer ns déclaration quand d’elles est soumise uniquement for TVS pour des véhicules pour lesquels nom de famille rembourse esquive frais kilométriques à ses salariés. Cette faut même qu"elle ne doit personne imposition après app de l"abattement aux 15 000 €.

La procédure du déclaration et de paiement ns la TVS dépend aux régime d"imposition à la TVA.


Régime authentique normal aux la TVA

L"entreprise doit télédéclarer rang télépayer ns TVS à cours aux mois du janvier.


TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A

Cerfa n ° 10960-Ministère chargé des finances est différent numéro: 3310-A-SD


accéder au formulaire(https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3310-sd/tva-et-taxes-assimilees)


A à savoir :Il faut obligatoirement déboursent la TVS moyennant télé-règlement.


Régime simplifié d"imposition

L"entreprise doit déclarer et déboursent la TVS venir plus tard ns 15 janvier. Il n"existe pas du téléprocédure pour ce formulaire. Les déclaration est à déposer auprès de votre prestations de service des impôts des corporations (SIE) ou auprès de la exécutif des grandes entreprise (DGE) pour celles qui en relèvent.


Déclaration de la TVS - modes simplifié d'imposition

Cerfa n ° N° 11106*19-Ministère frais des finances autre numéro: n° 2855-SD


accéder au formulaire(pdf - 320.7 KB)(https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2855-sd/2018/2855-sd_2370.pdf)


consulter la an alert en file
Où s’adresser ?

A connaissent :il est possible d"effectuer le paiement par virement (obligatoire à partir ns 50 000 €), test ou cloche (maximum 300 € ).


Entreprise non redevable ns la TVA

L"entreprise aller à télédéclarer rang télépayer ns TVS venir cours aux mois de janvier.


TVA rang taxes assimilées - formulaire n°3310A

Cerfa n ° 10960-Ministère frais des finances est différent numéro: 3310-A-SD


accès à au formulaire(https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3310-sd/tva-et-taxes-assimilees)


A connaissent :il faut obligatoirement humilier la TVS moyennant télé-règlement.


Paiement

Lorsque ns redevable déclarer en ligne à moyen ns l'annexe n°3310A, il aller à obligatoirement humilier la TVS par télé-règlement.

Voir plus: Www C&Amp;A Com - Construction Specialties

S"il dépose d’un déclaration n°2285 papier, cette peut effectuer son paiement par virement (obligatoire jusquà partir de 50 000 €), examen ou espèces (maximum 300 €).

Quelle plus soit la modalité déclarative, c’est également possible du payer la TVS moyennant imputation. Cette signifie que si la entreprise a une créance liée jusqu’à un contrôler encaissé par les service des impôts des corporations (SIE), d’elles peut avantages tout foins partie de cette créance pour payer sa TVS (formulaire n ° 3516).


Attention :la TVS n"est étape déductible aux résultat du l'entreprise convoque l"impôt dessus les sociétés (IS). Mais eux est déductible du résultat des corporations qui non imposées jusquà l"IS.


Cas d"exonération


En fonction de l"activité du la société

Les véhicules plan exclusivement aux activités suivantes sont exonérés du la TVS de façon permanente :

Vente (voitures des négociants en automobile moyennant exemple)Location, si l"objet du la lentreprise est les location du véhiculesTransport jusquà la disposition du public (taxis und VTC, moyennant exemple)Enseignement du la comportement automobile (auto-école) ou du compétitions sportives (sauf pour les entreprises du pilotage sportif pour circuit qui sont imposables)Usage agricoleUsage exclusivement commercial ou industriel

A savoir :les véhicules lequel peuvent daccueillir une nexiste pas en canapé roulant sont exonérés ns TVS.


Exonération de la 1ère composante aux la taxe

Cette exonération s"applique lorsqu"un transport combine soit l"énergie électrique et d’un motorisation jusqu’à l"essence ou venir superéthanol E85, cest un l"essence à ns gaz calmer carburant ou ns gaz de pétrole liquéfié.

Répondez de questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement


Véhicule immatriculés jusquà partir du mars 2020
Émissions ns CO² inférieures ou égalité à 120 g/km

Le véhicule est temporairement exonéré aux la dabord composante du la taxe. Cela vaut pendant d’un période ns 12 trimestres. La période début à partir aux premier jour aux premier trimestre en coule à les date du première mise en circulation de véhicule.


Émissions du CO² inférieures ou même à 50g/km

Le véhicule dorient définitivement exonéré ns la dabord composante du la taxe.


Véhicule immatriculé prédécesseur mars 2020
Émissions du CO² inférieures ou égales à 100 g/km

Le véhicule est temporairement exonéré aux la première composante aux la taxe. Les vaut pendant ns période aux 12 trimestres. Les période début à partir aux premier jour de premier 4 minutes 1 en cours à la date aux première mise en circulation ns véhicule.


Émissions de CO² inférieures ou même à 60 g/km

Le véhicule orient définitivement exonéré du la dabord composante ns la taxe.


Location aux courte durée

Pour les véhicules prendre en laure par d’un société, les TVS doit un m payée seulement aucas la location est d"une continu supérieure jusquà 1 mois à cours d"une même durée d"imposition.


Véhicule électrique

Un transport qui courir uniquement à l"énergie électricité et lequel émet moins du 60 g/km de CO₂ n"est étape soumis parce que le TVS.


Véhicule à la nature et gaz

Un véhicule qui utilise conjointement l"essence et les gaz calmer carburant ou ns gaz ns pétrole liquéfié dorient exonéré cest définitivement, cest temporairement ns la premièrement composante ns tarif ns la TVS.

Il l"est définitivement au cas où son rapport d"émission aux CO² est baisser ou égal jusquà 60 bête /km.

Il l"est temporairement aucas son évaluation d"émission aux CO² est entendu entre 60 und 100 gamin /km.


Véhicule available aux compagnon en canapé roulant

Un transport accessible aux personnes handicapées en chaise roulant et lequel relève de la catalogue M1 orient exonéré de la TVS.


Textes de act et références


Services en file et formulaires


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