FIN PEINE DE MORT FRANCE

cette y a quarante ans, le 9 octobre 1981, la acte portant abolition du la peine de mort était promulguée par françois Mitterrand, après le vote ns texte par les députés et esquive sénateurs. Une question longue débattue par das parlementaires pendant das deux siècles qui ont précédé cette adoption.

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Le 17 septembre 1981, des adjoint félicitent le ministre aux la Justice, Robert Badinter, venu défendre à l'Assemblée nationale son jm de loi portant abolition aux la peine de mort• prêter : Dominique Faget - AFP
avant d’être promulguée les 9 octobre 1981, puis publiée venir Journal officiel le lendemain, la action portant abolition ns la peine ns mort a été accepté par conseil nationale ns 18 septembre 1981, puis par le Sénat ns 30 septembre de la également année. Mais antériorité ces derniers discuter décisifs, ns question a suscité ns nombreuses et régulières discussions à Parlement. Nom de famille débutent en 1791.


Réécouter Retour d’environ les mots des abolitionnistes au arbore du temps et d’environ une peine du mort de nouveau questionnée par certaines aujourd"hui en France. Par Rosalie Lafarge.

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Retour sur les viens du des abolitionnistes au fil du temps et dessus une peine du mort encore questionnée par certains aujourd"hui en France. Par Rosalie Lafarge.

1791, l’Assemblée ingrédient vote ns maintien ns la peine de mort...

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En 1791, l’Assemblée ingrédient se penche pour un projet ns code pénal actuellement par les rapporteur du comité ns jurisprudence criminelle, Louis-Michel Lepeletier ns Saint-Fargeau. Dedans son rapport sur ce projet, le marquis ns Saint-Fargeau doter d’abolir ns peine de mort dont il blâmer l"inefficacité. "L"effet que produit les peine de mort orient immoral sous je connais ses rapports. Tantôt il alimente les sentiment ns la cruauté, tantôt aussi par ns pitié, les peine aller directement anti son objet. C"est un énormément malheur lorsque la aperçus du supplice fait vente le souvenir du crime à l"intérêt qu"inspire les condamné". Pour appuyer ses propos, les marquis ns Saint-Fargeau prend aussi des exemples de pays voisins. 

En Angleterre, les peine ns mort menace presque je connais les vols, et dedans nul nation on née vole plus habituellement qu"en Angleterre. A Rome, jm les crimes ne furent concède rares plus lorsque les peine ns mort était bannie de code des Romains libres. Final la Toscane, le premier etat moderne dont das lois humainement novatrices oui osé tenter l"essai ns supprimer ns peine ns mort (…) esquive annales criminelles aux ce personnes offrent ns preuve certaine qu"il y a été employé de bureau moins de crimes tandis que le courir des année qui oui suivi l"abrogation du la peine de mort, suite pendant ces qui l"ont précédée". 

Le 30 mai 1791, cette précise en ouverture des discussions : "La des questions la concède importante du cette objet et sur laquelle je croire que lassemblée doit dabord fixer son attentif est celle-ci : la peine aux mort sera-t-elle hay non conservée ?" il reçoit alors le les soutiens de Robespierre qui demande ns parlementaires "d’effacer aux code des Français das lois aux sang qui commandent des meurtres juridiques", considérant que la peine aux mort est "essentiellement injuste" rang "multiplie les crimes tant beaucoup, tellement plus qu’elle ne esquive prévient"


Mais les partisans de maintien de la peine du mort mettent en prédécesseur la nécessité aux l’exemplarité aux châtiment rang l’inefficacité aux l’emprisonnement. Ainsi, Joseph Prugnon, dedans son Opinion d’environ la peine ns mort, prononcée ns 31 mai 1791, déclare : 

Une des premières attentions ns législateur doit être de prévenir das crimes, et cest garant envers la entreprise de alger ceux il n’a pas empêchés lorsqu’il ns pouvait. Cette doit pour avoir deux buts : l’un, exprimer toute l’horreur qu’inspirent de grands crimes, l’autre, d’effrayer par de grands exemples. Oui, c’est l’exemple, et non l’homme puni, cette faut voir dans ns supplice. <…> Oui, l’appareil ns supplice, également vu dedans le lointain, effraye les criminels et les arrête. <…> le méchant ne craint pas Dieu, mais il en a peur ; tel dorient le sentiment qu’éprouve ns scélérat jusquà la coup dœil de l’échafaud. Gardez-vous par conséquent de désespérer du l’énergie aux ce ressort, carrément malheureusement nécessaire. Plus prétend-on, au reste, à lui substituer ? une supplice lent, ns supplice de je connais les jours ? <…> maïs quelques années sont jusqu’à peine écoulées, que le sentiment d’horreur qu’inspire le crime s’affaiblit, on ne voit plus que les peine et son éternité action ; le criminel finit par intéresser, et donc on est bien près d’accuser la loi. <…> Est-ce une bien législation que cette qui je faisais infailliblement passer les pitié du l’assassiné jusquà l’assassin ?"

Louis-Michel Lepeletier, marquis du Saint-Fargeau. Rapporteur du comité de jurisprudence criminelle, le 30 mai 1791, il présente une projet de code pénal à lintérieur lequel il propose d"abolir ns peine aux mort et ns la remplacer moyennant l"emprisonnement.• crédits : Icas94 / du Agostini picture Library - Getty

... Maïs supprime ns torture

Si l’Assemblée ingrédient rejette donc l’abolition aux la peine du mort, eux décide cependant du supprimer la torture, d’uniformiser le fashion d’exécution ns la malheur et de réduire le nombre de cas susceptibles d’entraîner une assurance à mort aux 115 jusqu’à 32, supprimant par exemple du la liste des crimes capitaux das attentats anti les bien mœurs foins les arrivée portées pour propriété des citoyen par dégâts, larcins ou simples vols. La acte du 6 octobre 1791 dispose que "la peine ns mort consistera dedans la simple privation aux la vie, sans cette puisse jamais un m exercé aucune torture envers esquive condamnés" et que "tout jai reçu une phrase à mort aura la tête tranchée". Les dernière le père de trí restera à lintérieur le encoder pénal français jusqu’en 1981, précisent les archives de l’assemblée nationale. 

Il faut accentuant qu’à ce moment-là, en 1791, "cela je faisais peu ns temps que nous parle du l’abolition", précis Nicolas Picard, professeure agrégé d’histoire à lycée Robert Doisneau de Corbeil-Essonnes et médecin en biographie contemporaine aux l’Université paris 1 Panthéon-Sorbonne, auteur de Le rétorsion suprême, l’application du la peine ns mort en la france (1906-1981). "Le sujet a véritablement émergé auprès Cesare Beccaria und son travailler Des délit et des peines en 1764. En 1791, cette ne fait donc que vingt-cinq âge que conditions météorologiques parle d’abolition de la peine de mort. Lors du la révolution française, la nécessité ns réformer ns système pénal s’impose, mais l’abolition de la peine capitale est jugée de nouveau trop prématurée. À quelques exception près, ns sujet n’apparaît démarche dans esquive cahiers aux doléances"

1838-1848, Lamartine et Victor hugo essaient...

Avant 1838, en 1795, l’abolition de la peine aux mort faisaient son apparition dans le pleinement français. La conventions nationale abolit ns peine capitale, mais elle suspend les décision à _"la conclusion de la paix générale"_, (décret de 14 brumaire an IV). "Or, lorsque Napoléon approche de la paix en 1802, souligner Nicolas Picard, cette ne souhaite démarche se sen remettre sans l’instrument ns la peine du mort. Assemblée croupion lequel sert d’assemblée législative se se rallier et, finir 1801, une nouveau débat aboutit pour conclusion cette faut conserver la peine du mort". Le code pénal du 1810 choisira de maintenir la peine capitale, rang d"en se déployer le domaine d"application jusqu’à plusieurs cas spécifiques, notamment les voleurs qui réunissent année circonstances aggravantes, rappelle le rapport sur ns sujet de Raymond Forni en 1981.

En 1838, plusieurs pétitions en faveur du l’abolition sont déposées et la valet des adjoint devient ns théâtre du nouveaux débats autour de cette question. Ns 17 en mars 1838, Lamartine marquera das esprits – mais étape encore le marbre législatif – dedans un discours convoque l’abolition. Cette y expliqué notamment que ns peine aux mort "accroît les dangers aux la société en entretenant ns férocité des mœurs" et suite l’abolition dedans la act "serait une intimidation et une exemple concède puissant anti le la criminalité que des gouttes de sang répandues du temps en temps, dans certains cas stérilement <…> antérieur à le peuple, profitez-en pour il en conservation le goût"

Mais c’est bon l"année 1848 qui orient un premièrement tournant dedans le combat des abolitionnistes. En février, la peine capital en objet politique dorient abolie par commander du authority provisoire du la iie République, cette que de valeur l’Assemblée constituante en septembre. D’un étape rendue faisabilité par les "excès révolutionnaires" en matière de condamnation politique, analyser le médecin en histoire contemporaine Nicolas Picard. "La conviction à morte politique je faisais l’objet une rejet, la population a le sentiment qu’on l’utilise beaucoup trop, et les hommes politique sont un battre dans l’angoisse"

À l’occasion de ce débat, das abolitionnistes plaident pour marche plus loin, à l’abolition totale. Les députés Coquerel, Rabuan und Buvignier déposent ainsi des amendements visant à supprimer esquive mots "en objet politique" aux l’article 5 du projet aux loi. Convoque les soutenir, victor Hugo, farouche abolitionniste, interviendra le 15 septembre 1848 à l’Assemblée par celles mots :

Qu’est-ce que les peine ns mort ? la peine aux mort est le signe d’épaisseur et éternel aux la barbarie. Auquel où la peine de mort orient prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine ns mort est rare, la civilisation règne. Cette sont sans couture des faits incontestables. L’adoucissement aux la pénalité orient un vaste et sérieuse progrès. Ns XVIIIe siècle, il est là une partie ns sa gloire, a aboli ns torture ; ns XIXe abolira sûrement la peine aux mort. Vous ne l’abolirez démarche peut-être aujourd’hui ; mais n’en doutez pas, vous l’abolirez foins vos successeurs l’aboliront matin ! <…> Vous avez renversé les trône ; maintenant <…> renversez l’échafaud. Em vote l’abolition pure, facile et définitive du la peine de mort". 

Le portrait ns Victor hugo par Nadar en 1878• crédits : Nadar - AFP

... Mais échouent

Cette année-là, esquive amendements visant jusqu’à abolir purement, simplement et finalement la peine ns mort sont rejetés moyennant 498 voix contraire 216. Nicolas picard explique ce rejet par plusieurs raisons. "Il y a eu esquive ‘journées aux juin’, rappelle-t-il en référence pour répression sanglante des ouvriers en juin 1848, et lassemblée qui a été rendez-vous est joli conservatrice, beaucoup de députés reconduits sont des anciens de la monarchie ns Juillet et de la Restauration, et finalement la iie République volonté rapidement très conservatrice"

Par ailleurs, bruyants ce spécialiste aux sujet, "dans esquive représentations du l’époque, la communauté est assiégée par esquive bas-fonds. Cette ce qui est mis en scène ex dans das mystères ns Paris, d’Eugène Sue. Et à lintérieur l’opinion bourgeoise, qui est la reconnaissance influente politiquement, cette y a cette idée que la pauvreté und le la criminalité assiègent les ville. Ns plus, on orient encore à lintérieur un parisien quasiment médiéval, les rues sont petites, et conditions météorologiques a l’impression que le crime est partout. Nous a donc du mal jusqu’à se parlant qu’on pouvez se passer ns la peine aux mort. Rien ou presque ne contredit victor Hugo d’environ le faisaient que ns France, un jour, abolira ns peine ns mort, mais cette trop tôt"

Par la suite, il y aura plusieurs pétitions discutées à la chambre, etc propositions abolitionnistes même (comme celles aux Pierre-François Savatier-Laroche en 1849 foins celle aux Victor Schoelcher en 1851), maïs "rien n’aboutira", précise de nouveau Nicolas Picard.

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Une exécution capital à la guillotine, jusquà Paris, pendant la Révolution. Peinture aux Pierre-Antoine Demachy.• crédits : Universal history Archive - Getty

1906-1908, un définition de papier favorable...

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En 1906, le définition de papier politique paraît bon plus favorable pour les abolitionnistes. "La peine du mort commence à un m abolie dans les faits", noter Nicolas Picard. Le frais président du la République, Armand Fallières, gracie systématiquement alger les condamné à mort à début du son septennat, la Commission du budget aux la chambre des députés supprime les crédit liés parce que le rémunération des bourreaux, et le ministre ns la Justice, edmond Guyot-Dessaigne dépose donc un jm de action portant abolition de la peine de mort. "Le présidence est ainsi abolitionniste, la chambre a d’un majorité de base et à lintérieur le spectacle progressiste des radicaux, cette y a l’abolition. Ns nombre du condamnations automne exceptionnellement, par conséquent on a l’impression que cette le moment", souligne le professeur agrégé d’histoire.

Mais ce moment, ajouter Nicolas Picard, est aussi celui du "l’essor ns la super presse populaire tenue par des patrons conservateurs qui font leur beurre dessus le fait autre criminel, le sensationnalisme. Et à ce discours sensationnaliste, se greffe un discours de plus en plus politique, sécuritaire, autour, notamment, des Apaches de Paris (ndlr : les bandes criminelles aux Paris de la belle Epoque) désignés profitez-en un attention important. Parallèlement, esquive jurés se faire remettent jusqu’à prononcer des condamnations à mort"

... Mais ns réalité différente

Et puis, en 1907, une fait-divers du sang suivi d"une nouvelle gracieux présidentielle va arrivants secouer l’opinion publique. En septembre 1907, Albert Soleilland – surnommé le monstre ns la rue aux Charonne – dorient gracié, deux mois après de été condamné à mort convectif le viol et le meurtre d’une petit fille ns 11 ans, Marthe Erbelding, jusquà Paris. Ns population française dorient en grande partie scandalisée et la presse populaire réclame justice. "Les journaux, qui avaient déjà installé ce thème à lintérieur l’opinion publique, en faire des caisses, raconte Nicolas Picard, notamment les grands quotidiens lequel tirent jusqu’à près ns million d’exemplaires chaque jour profitez-en Le petit journal, ns Matin foins Le dil. Parisien. Et les fera fléchir les députés les reconnaissance tièdes"

Le dil Parisien, par exemple, pardon l"avis ns ses lecteurs d’environ la peine aux mort. 1 400 000 abrita répondent und le journaux publie das résultats le 5 novembre 1907 : 74% se dire favorables parce que le peine capitale.