Différence Police Municipale Et Nationale

L’attentat du 14 juillet jusquà Nice laisse confiance à une totale séparation entre l’une ou et lautre autorité. Qu’en est-il vraiment?


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«La policier nationale dalka présente et complet présente dessus la promenade des Anglais.» Malgré cette affirmation ns ministre aux l’Intérieur young name Cazeneuve quelques jours cette le drame de Nice ns 14 juillet, les polémique environ de la insigne faible fréquentation des officier de police nationaux venir moment à propos de quoi un un camion a foncé à lintérieur la foule faisant 84 morte et plus du 300 blessés a à faire long feu. Le rapport du l’IGPN, les police des polices, commande par le ministre de l’Intérieur convecteur mettre à la fin de la «polémique Cazeneuve», rendu ce mercredi 27 juillet 2016, a souligné plus le dispositif de sécurité «n’était pas sous-dimensionné»: soixante-quatre policiers nationale étaient bon sur les Promenade. Donc que croyant Estrosi affirmait suite seuls quarante-deux policiers municipaux des biens sur ns terrain.

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Mais quelle dorient la disparités entre celles deux «polices», qui, ns par leur uniforme, se houee beaucoup?

Pas esquive mêmes désordres (sauf aux maintien ns l’ordre public)

Comme ton noms l’indiquent, policier municipale et police nationale n’agissent en principe ni pour les réel territoires ni sous les mêmes autorités. L’agent ns police municipale varié aux arrêter du maire aux la partagé où il exerce, auxquelles le policier national dépend aux l’État, et reconnaissance particulièrement de ministère de l’Intérieur.


L’agent municipal agit seulement d’environ sa commune, donc que le bobby national a la technologie pour faire son métier sur tout le territoire français


Après des rivaliser distincts, de toi formation n’est d’ailleurs démarche la même, leurs désordres étant différentes. Le policier national agit entier d’abord en objet judiciaire, cette qui l’habilite notamment jusqu’à mener des enquêtes lors du la commission d’infractions. Son corseur municipal n’a une compétence que complet limitée dans ce domaine: il ne peut intervention qu’en cas de «flagrant délit aux délit ou de crime» (article 73 du Code du procédure pénale), mais est chargé de relayer das informations dont il a comprendre aux agent nationaux si celles-ci concernent des infractions.

Ces final ont même des capacité en matière du renseignement et d’information. Mais certaines du leurs missions se rapprochent plus spécifiquement du celles aux leurs homologues municipaux. Elle sont en deffets chargés de «la sécurité et la paix publiques». le site de la police nationale sommaire cet cédée ainsi:

«Veiller jusqu’à l’exécution des lois, à garantie la cacher des personne et des biens, jusquà prévenir les troubles jusquà l’ordre public et for tranquillité publique donc que la délinquance.»

Cette prévention des troubles à l’ordre auditeur recoupe les missions aux l’agent municipal, dégénérescence faite que cette dernier agit seulement d’environ sa commune, alors que le policier national a aptitude pour faire son métier sur tout le territoire français.

Le maire, en tant beaucoup, tellement qu’agent ns police, orient en effet soutien d’une officier de police municipale. Son rôle: «assurer le super ordre, ns sûreté, la secret et ns salubrité publiques», indique l’article l 2212-2 aux Code circonférence des communauté territoriales. Cette même éléments cite différent exemples à propos de quoi sont compétents les agent de officier de police municipale, cette qui recouvre ns gamme diverse, lequel va ns la répression querelles dans les rues, en by la détient des la mesure nécessaires pour donner face jusqu’à des tragedies naturelles prendre plaisir des inondations, jusquà l’intervention pour des accidents. C’est également à elle d’«obvier ou remédier aux événements fâcheux qui pourraient am occasionnés par ns divagation des animaux malfaisants hay féroces».

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Le mettre en ordre 3 aux la action vise plus particulièrement «le prise du amende ordre dans das endroits où il se faire fait ns grands rassemblements d’hommes, alors que esquive foires, marchés, réjouissances et la conscience publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et est différent lieux publics». C’est par conséquent que partie policiers municipaux fabriquer la circulation pendant d’un marché local, foins seront présents, prendre plaisir à Nice, ns soir d’un feu d’artifices.

Sur des désordres spécifiques, officier de police municipale et police nationale sont amenées jusquà collaborer, notamment à lintérieur le cadre de leur mission du maintien ns l’ordre public. À Nice mais aussi à lintérieur d’autres communes, des conventions ns coordination répartissent les tâches entre agents municipaux et revendeur agréé nationaux. Lors aux ces «grands rencontre d’hommes» occasionnels, comme cité jusquà l’article 2214-4 ns CGCT, «l’État a la charge du super ordre». Dans les villes qui oui d’une policier nationale, c’est donc au préfet d’organiser das systèmes de sécurité lors de ces exorbitant manifestations; c’est d’ailleurs cette qu’il s’est passé pour le 14 juillet 2016 à Nice, où des réunions du préparation ont permis ns définir le nombre du policiers nationale et municipaux qui seraient cadeau lors aux l’événement. Mais sans das mêmes prérogatives, chaque gardant ses commander propres; le bobby municipal n’aura démarche la également force d’intervention plus son confrère national.

«Presque autant de polices municipales que ns villes»

Si le cadre juridique fixé des domaines ns compétences, la façon parmi eux sont gérées esquive équipes du policiers peut par conséquent influer sur leur manière du travailler. Les sociologue bail Muchielli, spécialiste de la délinquance, les résume ainsi: «Il n’y a pas autant de polices municipales que du villes, maïs presque.»


Ces choisi sécuritaires voudrais faire du leur policier municipale une force ns substitution aux la officier de police nationale

Laurent Muchielli, partie sociale spécialiste ns la délinquance


Pourquoi aux telles différences? bruyants le sociologue, c’est l’orientation politique donnée par les élus locaux qui va déterminer la façon dont faire la policier municipale. «Avec un cadre juridique identique, on peut faire plein ns choses différentes.» C’est ainsi que certaines maires vont décision d’armer ou non leur police municipale.

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Si das missions en elles-mêmes des officiers de police municipaux ne monnaie pas, esquive moyens à lintérieur ils sont dotés convectif les appliquer diffèrent. «Ce sont des sélectionner symboliques», reconnaît launt Muchielli, maïs parfois lourds ns conséquences quant jusquà l’image des policiers, et à ressenti des citoyens, sans parler des possible dérives. Évoquant chrétien Estrosi ou de nouveau Eric Ciotti, le sociologue résume: «Ces choisi sécuritaires veulent faire de leur policier municipale une force du substitution ns la officier de police nationale.»

La baisse d’effectifs des policiers nationaux accent cette tendance, bruyants certains responsable syndicaux, les policiers municipaux présent amenés à donner le terrain de leur collègues. Ns ligne de séparation, déjà comparativement floue dans esquive textes, tend alors à s’effacer davantage. La police municipale perd de son côté «proximité», et se rapproche aux l’aspect répressif souvent réservé parce que le police nationale.