COURS DE JUSTICE DE L UNION EUROPÉENNE

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Approche claire et des détails par un conseillées d’Etat, jai reçu une phrase à ns Cour du justice du l"Union européenne viens du 2006. Cette préside ns première chambre.

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Une approche claire et des détails par un conseillé d’Etat, condamné à ns Cour de justice du l"Union européenne viens du 2006. Il préside la première chambre.

Souvent mal nommée - «Cour européenne ns justice», «justice européenne» -, occasionnellement placée à Bruxelles ou confondue avec la cour européenne des droits du l’homme, ns Cour du justice aux l"Union leurope  (CJUE), qui siège jusquà Luxembourg, ponctue par ses arrêts la brut des la plupart du temps 450 des millions de personnes d’habitants du l’Union. Tant beaucoup, tellement la considèrent comme la «Cour suprême» du l’Union et la comparent à cette des les états-unis damérique d’Amérique.

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La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations «Airbnb? sexcuser doit-elle remboursement les aides fiscales reçues ns l’Irlande? un italien peut-il arrivants se faire soigner en France? comment? ou quoi les producteurs du Morbier peuvent-ils protéger leur appellation d’origine? La balan respecte-t-elle das principes de l’Etat aux droit? Un couple d’homosexuels doit-il être assimilé à un couple d’hétérosexuels? Voilà qui donne une idée du la la diversité des interroger posées à la CJUE, maïs aussi de l’emprise du aboutissant de l"Union européenne d’environ notre cru quotidienne.

Juge for Cour de justice puisque quatorze ans, après un oui été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé convecteur expliquer son galet et le sien influence. Mais surtout l’auteur a voulu nous donner pénétrer dans cette univers juridique et social multinational et multilingue: compétences, traditions, mode de fonctionnement à lintérieur - l’auteur nous je faisais pratiquement assister à un délibéré - la rechercher devient transparente profitez-en doivent aujourd’hui, pense-t-il, l’être esquive grandes établissements publiques.

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Chapitre I: qui sont-ils

I- Pourquoi ns Cour de justice? de la cour CECA à la Cour du l’Union

II- Naissance, adolescence et lâge adulte: deux courir dans une?Les rôle respectifs aux la rechercher et de Tribunal

III- Des juges bénéficie les autres?

Chapitre II: que font-ils?

I- Gardienne de la légalité

II- ns gendarme du l’Union: das manquements des Etats membres

III- une même carrément pour tous: l’unité du carrément de l"Union

Chapitre III- les main for pâte: comment? ou quoi travaillent-ils?

I- La cru quotidienne for Cour

II- Vedettes rang «petites mains»? esquive cabinets

III- comment? ou quoi gérer les tour aux Babel?

IV- comment se fabrique un arrêt?

Deuxième partie: La rechercher dans la entreprise européenne contemporaine

Chapitre I: Des homme et des femme nouveaux: les citoyens européens

I- Le citoyen européen n’est étape un étranger

II- La citoyenneté connaît toutefois des limites

III- Electeur rang éligible

IV- Des autorisation ouverts jusquà tous

Chapitre II- reproduire en européen: certains questions concrètes

I- travail ailleurs

II- disons d’argent

III- Etudier dans another Etat membre

IV- Question ns santé…

V- contrôler en Europe

Chapitre III: Une rechercher verte? la Cour ns justice und la cacher de l’environnement

I- ns la directif «oiseaux» jusqu’à la commander «habitats»

II- une pièce maîtresse ns la protection de l’environnement

III- ns pollution ns l’air et du l’eau

IV- aboutissant de l’Union et carrément international du l’environnement

Chapitre IV: très vôtre: la Cour ns justice und les nouvelles technologies de l’information

I- cru privée, linternet et entreprises aux Net

II- L’Etat, le citoyen, les libertés et esquive NTI

Chapitre V: religious beliefs et pleinement de l"Union: entre Charybde und Sylla?

I- les liberté de religion

II- das discriminations dessus le fondement aux la religion

Chapitre VI: autour de certains questions de société: hommes, femmes, famille, lorientation sexuelle, sciences…

I- Des hommes et des femmes…

II- famille et orientation sexuelle

III- les Cour aux justice, l’évolution techniquement et le scientifique et la biomédecine

Chapitre VII: Last marqué not least: sassurer l’Etat de droit et blindé la démocratie

I- La accréditation progressive des droits fondamentaux

II- L’Etat ns droit, valeur aux l’Union

III- ns Cour de justice visage à démocrate «illibérale»

IV- Autorités administratives indépendantes rang Etat de droit

V- Egalité und Etat de droit


Fiche compétence EANStock SoufflotPoidsPublic cibleDate aux parutionMarque aux l'ouvrageFaçonnageNom du la collectionLargeurHauteurNombre du pages
9782247154166
2
478

Toute rien qui voudrais s"intéresser à les institution et découvrir comment celle-ci est régie.

16 célibataire 2021
DALLOZ
BROCHE
Les sens du droit
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250

L"auteur

AuteurJean-Claude Bonichot
: conseillé d"Etat, jai reçu une phrase à les Cour aux justice ns l"Union européen