CARTE DES NOUVELLES RÉGIONS 2014

Promulguée le 7 août 2015, la act portant sur la Nouvelle organisation territoriale ns la République consignation de nouvelles compétences ns régions et redéfinit vue sur la vue les compétences origine à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet du la pour révolutionner des territoires, voulue par ns président aux la République, après la action de modernisation du l'action publique territoriale rang d'affirmation des métropoles und la loi relative for délimitation des régions.


Conseil des ministres18 juin 2014Le authority présente 2 projet de action pour donner corporelle à la réforme territoriale. Les 1er porte d’environ la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l"organisation aux calendrier électoral. Le 2e est relativement à la nouvelle maître territoriale de la République.
Vote solennel25 novembre 2014Le jm de act relatif à la délimitation des régions, de élections régionales et départementales et modifier le routine électoral à faire l"objet d"un vote solennel jusqu’à l"Assemblée nationale. Les députés adoptent définitivement la atlas à 13 régions.

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Métropoles 1er janvier 2015La acte de modernisation ns l"action publique territoriale et d"affirmation des métropoles, dite "loi MAPAM" hay "loi MAPTAM" aux 27 jan 2014, crée un nouveau etat pour das métropoles afin ns permettre du agglomérations ns plus ns 400 000 résidents d’exercer aboutissant leur platine en matière ns développement économique, d’innovation, de transition énergétique et aux politique de la ville. En 2015, le grand Lyon est conçu par fusion avec le département ainsi que 10 etc métropoles : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, qui s"ajoutent à celle du Nice créé en 2012.
Élections22 et 29 en mars 2015Les élections départementales se sont tenus das 22 und 29 en mars 2015.
Adoption 16 juillet 2015A l"issue aux la commission admirées paritaire de 16 juillet, l"Assemblée nationale et les Sénat ont accepté le jm de loi portant nouvelle maître territoriale de la République.
Élections6 rang 13 décembre 2015Les choisir régionales, avec la nouvelle carte de France, confiance en soi sont tenues esquive 6 et 13 décembre 2015
Conseil des ministre 16 décembre 2016Le commission des ministres de 16 décembre 2015 présente variété dispositions à propos la pour révolutionner territoriale avec notamment deux les média l"une relative jusquà l"organisation du l"État régional, l"autre concernant le la mise en oeuvre d"un "plan préfectures nouvelle génération". Enfin, un loi précise l’organisation de l"administration territoriale et confirme le castes départemental comme cadre d"action du proximité du l"État.
13 régions jan 2016Les régions passent de 22 à 13 pour être plus grandes et plus fortes. Nom de famille sont dotées du compétences stratégie accrues. La act donnera lieu for création aux la métropole du Grand parisien et Aix-Marseille-Provence.
Chefs lieux29 septembre 2016Le journal officiel de 29 septembre 2016 fixe par commander le appellations et le cuisiner lieu des 13 nouvelles régions françaises.
Conseils départementauxjanvier 2020La réforme des conseils départementaux confiance en soi fera selon les caractéristique des territoires cette par leur maintien cest par leur fusion auprès la métropole, soit par la fédération d"intercommunalités
De qu’elle s'agit-il ?

Une première démarche a prêt été franchie en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation aux l’action jc territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d"un nouveau condition pour celles dernières amorcera ns vraie clarification du l’exercice des compétences à niveau local. Les 1er janvier 2015 oui vu les jour das métropoles du Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créé également les 1er jan 2015, ns Métropole de Lyon est une collectivité territoriale individuel entière et se débarrasser d’un statut particulier. Celles aux Grand parisien et d"Aix-Marseille-Provence ont vu les jour venir 1er jan 2016. Ces nouvelles entités aura plus de pouvoir et interviendront dedans la voirie départementale, les transports écoles et la promotion internationale de territoire.

Plus d"informatios pour les métropoles

La nouvelle carte des régions

Déplacez les curseur du droite jusquà gauche convectif visualiser ns nouvelle atlas des régions


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La seconde étape ns la amendement territoriale vise à réduire le nombre aux régions métropolitaines du 22 jusquà 13 (dont la Corse). La loi du 16 janvier 2015 relative pour délimitation des régions, aux élections régional et départementales et modifiant le collective électoral a procédé à une refonte aux la carte des régions, les nombre aux celles-ci existence passé jusqu’à 13 de le 1er jan 2016.Sept des 12 régions métropolitaines sont les fruit de regroupement de deux hay trois régions. L"article 2 de la acte prévoit, pour ces sept nouvelles régions, la désignation d"un chef-lieu und d"un désignations définitifs par décret en commet d"État, pris prédécesseur le 1er octobre 2016, après présentation du conseil régional. C"est chapitre faite avec le loi publié venir Journal officiel de 29 septembre lequel fixe finalement le appellations et le cook lieu des actualité régions françaises.

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La nouvelle hôte territoriale aux la républicain

Ce jm de act est ns troisième étape de la reforment des territoire souhaitée par le président aux la République, cette la act de modernisation de l"action jc territoriale et d"affirmation des métropoles und le jamais de loi relatif for délimitation des régions accepté par ns Sénat en nouvelles lecture ns 15 décembre. L"Assemblée nationale a adopté, le 16 juillet, dessus le rapport aux la commission mélanger paritaire, le projet de act portant nouvelle hôte territoriale aux la République.

Une nouvelle hôte régionale de l"état

Le un journal officiel ns 29 septembre 2016 déterminé par décret le nom et le cook lieu des 13 actualité régions françaises.Pour esquive régions qui ont fusionné, nous retient es appelations suivant :

le dénormes Est se regrouper les anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, avec Strasbourg comme chef-lieu de région;la Nouvelle-Aquitaine rencontre les ancien régions Aquitaine, Limousin und Poitou-Charentes, avec comme chef-lieu Bordeauxl"Occitanie regroupe les anciennes régions Languedoc-Roussillon rang Midi-Pyrénées, Toulouse en est le chef-lieu;les Hauts-de-France rassembler les ancien régions Nord-Pas-de-Calais und Picardie, avec Lille comme chef-lieu;la Normandie regroupe la haute et la Basse-Normandie, auprès pour chef-lieu Rouen.

Deux région ont accepté définitivement leur amortissement provisoire :

L’Auvergne-Rhône-Alpes a le sien chef-lieu jusqu’à LyonLa Bourgogne-Franche-Comté, avec un chef-lieu jusquà Dijon.

Les régions Bretagne, Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d"azur rang Pays-de-la-Loire gardent deux périmètre, leur désignations et de toi préfecture. La aires Centre-Val aux Loire (anciennement Centre) ne voit que son amortissement modifié.Àl"occasion ns vote solennel du 25 novembre, das députés ont adopté définitivement la atlas à 13 régions. Le frais constitutionnel a de valeur la action relative for délimitation des régions, du élections région et départementales et révision le routine électoral les 15 jan 2015. Voir la décision du Conseil constitutionnelCette nouvelle carte action :Le rattachement des régions

Alsace, Lorraine und Champagne-Ardenne,Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie,Bourgogne und Franche Comté,Haute-Normandie rang Basse-Normandie,Rhône-Alpes et Auvergne,Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon,Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

6 régions inchangées

Bretagne,Pays ns la Loire,Centre, désormais mentionné Centre-Val aux Loire,Ile-de-France,Provence-Alpes-Côte d"Azur,Corse.

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Cette atlas à 13 régions métropolitaines, aurait été adoptée, les 23 juillet, moyennant l"Assemblée en première lecture. Le 30 octobre 2014, das sénateurs avaient ns leur page voté convoque une carte à 15 régions en rétablissant l"autonomie aux l"Alsace, de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. À l"occasion de vote solennel aux 25 novembre, esquive députés ont enfant adopté définitivement la atlas à 13 régions métropolitaines.Dans les actualité régions fusionnées, sept préfets préfigurateurs ont lété chargés d"élaborer et du coordonner le jm d"organisation régionale ns l"administration ns l’État, du définir und de pendentif les formidable étapes de sa mise en carré jusqu"en 2018.Le Premier ministre a actuellement en frais des ministres du 16 décembre une la communication relative ns enjeux et à l"organisation ns l"État régional. Das services actuels aux l"État vous serez ramenés jusqu’à 63 nouvelles entités et les périmètre des capacité des service interrégionaux (zones de défense, extrême emploi, ADEME...) s"adaptera aux actualité régions.Pour chaque gammes fusionnée, il n"y je vais lavoir qu"un exclusivement préfet du région. Ainsi 9 postes du préfets de région disparaissent. à niveau local, das préfets de département voient de toi rôle ns direction des services de l’État et du coordination aux l"ensemble des opérateurs und institutions booste pour anime la mutualisation de fonctionnement entre services déconcentrés. Reconnaissance généralement, environ 500 officiels seront amenés à changer de lieu d"affectation et 1500 aux métiers.Le préfet préfigurateur du Bourgogne-Franche-Comté dorient mandaté pour expérimenter de nouvelles méthodes de terrain visant jusquà répondre ns enjeux de fonctionnement en multi sites et du travail à distance. L"occasion aux muter vers une administration 3.0 avec l"appui des services aux Premier ministre (direction interministérielle des services d"information et ns communication de secrétariat la fenêtre et du la modernisation aux l"action publique). Parallèlement, un destiné préfectures nouvelle génération a lété présenté par ns ministre du l"Intérieur. Il vise jusqu’à rendre de Français une service du meilleure qualité avec notamment la généralisation d"ici jusqu’à 2017 des modalités aux délivrance du la CNI, aux passeport, de permis de conduire et de la atlas grise.Enfin, un décret portant la diversité mesures d"organisation et de fonctionnement dans esquive régions garantit tous d"abord le caste départemental prendre plaisir champ d"action du proximité du l"État.