ARTICLE 39 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Cet article vous présente ns fonctionnement de l’article 39 aux CGI qui dorient un contrat de retraite. Amie pourrez donc découvrir son fonctionnement, la chemin dont cest mis en place et la fiscalité qui lui est associée.

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Les objectifs ns l’article 89

Le contracté dit « article 39 » ns CGI (Code gen des Impôts) orient un pointilleux ou régime à prestations définies à lintérieur lequel l’employeur s’engage sur le doses des prestations jusqu’à verser à salarié au moment ns sa retraite. Des postes 39 garantit de salariés une complément aux retraite. à lintérieur le cadre d’un contrat article 39 de CGI, ns montant du complément ns retraite à structure est défini dès ns départ.

Les bénéficiaires rang la emplacement en place aux l’article 39

L’article 39 du CGI est surtout bénéfique pour les salariés proches ns la retraite ou accepter une très forte rémunération. C’est possible de mettre en place un contrat éléments 39 pour, l’ensemble des salariés aux l’entreprise, ns catégorie de salarié foins seulement pour certains salariés nommés.

La endroit en carré d’un article 39 de CGI résulte :

D’un comme collectifOu ns référendumOu ns décision unilatérale ns l’employeur

Article 39 CGI : 2 types ns prestation possibles

Il exister 2 modes du calcul de complément retraitée à pente en place à sein d’un article 39 CGI :

Le modes « chapeaux »L’accord établi fixe un doses global aux retraite qui intègre esquive prestations servies par les régimes obligatoires de aménagements et complémentaires (ARRCO/AGIRC).Ainsi article 39 complètera das régimes obligatoires et complémentaire pour atteindre le montant de retraite souhaité.Ce type ns prestation est de plus en plus rareLe modes « une addition »L’article 39 CGI fixé un niveau aux retraite alternative indépendant ns celui des régimes obligatoires par répartitionExemple : à moment de sa retraite, ns salarié touchera une complément du retraite égale jusqu’à 0,40 % du son dernier salaire par année d’ancienneté à lintérieur l’entreprise.

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Autres caractéristiques de contrat

Pour bénéficier aux l’article 39 CGI, ns salarié aller à toujours matin présent à sein du l’entreprise au moment du départ en retraite. Sur cette contrat, seul l’employeur effectuer des versements pour alimenter ns placement. Sur la sortie aux l’article 39 CGI, d’elles correspond à démarrage de versement du complément du retraite. Cette sortie se à faire uniquement entre forme ns rente viagère. Rappel : cette faut am toujours salarié aux l’entreprise au moment de départ en retraite convecteur bénéficier de ce régime.

La fiscalité convoque le salarié…

Les primes versées par l’employeur convecteur alimenter le contrat article 39 sont exonérées d’impôt dessus le revenu. La rente viagère à moment de la retraite orient imposable à lintérieur la catalogue des pensions à titre gratuit. Les rente viagère est soumise ns prélèvements sociaux :

8.3% CSG parmi eux 5.9% déductibles,0.5% de CRDS

…et cette pour l’entreprise

Les cotisations hay primes versées par l’entreprise dedans le cadre aux l’article 39 sont :

Déductibles aux l’IS,Exonérées ns charges sociales, de CSG rang CRDS,Soumis jusquà contribution spécifiquement :12% des primes aucas la gestion est commission à une organisme extérieur,24% des primes si la gestion orient réalisée en interne.

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En conclusion

Le contrat éléments 39 de CGI permet ainsi au salarié de se se réconcilier un complément du retraite, maïs sans maitriser le total le contrat (notamment convoque les versements). C’est elle fiscalité avantageuse qui en faisaient un contrat intéressant convecteur l’employeur mais aussi convoque le salarié.


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Comparatif Epargne entreprises : Art. 39, Art. 82, Art. 83
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Présentation du PERCO
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Présentation aux l’article 83 aux CGI
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Le fonctionnement ns l’article 82 de CGI